Mon premier blog

L'essentiel des grands arrêts du droit administratif pan Frédéric Colin

Caractéristiques

• L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
• Frédéric Colin
• Nb. de pages: 213
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782297074803
• Editeur: Gualino Editeur
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Téléchargez le livre epub gratuit L'essentiel des grands arrêts du droit administratif par Frédéric Colin en francais

Overview

A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu et grâce aux encadrés "Proposition de plan" et "Pour aller plus loin", l'étudiant peut mettre en perspective ces arrêts. Points forts Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodogolie du commentaire en proposition des plans détaillés

Lire aussi: Descargas de libros gratis para mp3 LA ELEGANCIA DEL ERIZO RTF DJVU ePub 9788432251184 pdf, Téléchargement gratuit pour les livres joomla Mathématiques PC/PC* 9782340018662 (Litterature Francaise) ePub PDB read book, Descarga gratuita de libros pdf en iphone. LA GRIFFE (LIVRE + CD) 9788431691721 PDB DJVU FB2 (Literatura española) site,